QUELQUES CONSEILS… AU CAS OÙ…
DE LA LIGUE DES DROITS DE L’HOMME
138 RUE MARCADET, 75018 PARIS
Téléphone : 01 56 55 51 00
JURIDIQUE@LDH-FRANCE.ORG
GUIDE DU MANIFESTANT
Surtout, ne pas ramasser ou repousser une grenade qui a été lancée vers vous : il peut s’agir d’une grenade de désencerclement ou d’une grenade lacrymogène GLI F4, qui contient du TNT et provoque des mutilations.
CONTRÔLES D’IDENTITÉ
Ne vous opposez pas, restez poli(e) même si on vous provoque ou vous intimide.
Le policier (du même sexe que vous) peut faire une « palpation » par-dessus les vêtements.
Fouille de vos sacs, ou poches : ayez des témoins (cf guide sur le site LDH).
Evitez d’avoir sur vous des objets susceptibles d’être dangereux ou considérés comme tels (risque de garde à vue et/ou de poursuites)
Ayez une pièce d’identité sur vous. Faites filmer le contrôle par vos amis(ies).
Prenez les numéros de votre entourage et d’un de leurs contacts (voir garde à vue)
DISSIMULATION DU VISAGE : POSSIBILITÉ D’INTERPELLATION ET DE GARDE À VUE.
LES POLICIERS PEUVENT FAIRE USAGE DE LA FORCE DIRECTEMENT, SANS SOMMATION, S’ILS SONT EUX-MÊMES ATTAQUÉS. SOYEZ VIGILANTS DÈS QUE VOUS VOYEZ QU’IL Y A DES VIOLENCES COMMISES CONTRE DES FORCES DE L’ORDRE !
PORTABLE : PAS D’EFFACEMENT DE VOS DONNÉES. EN PRINCIPE, PAS D’INFRACTION SI VOUS REFUSEZ DE LE DÉVERROUILLER : QUE S’IL A SERVI À COMMETTRE L’INFRACTION JUSTIFIANT VOTRE GARDE À VUE.
VÉRIFICATION D’IDENTITÉ
au commissariat : 4h maximum. Demander à prévenir le procureur
et une personne de votre choix. Mineur(e) : faites prévenir vos parents
GARDE À VUE
Le point de départ du délai de la GAV est l’interpellation.
La durée entre l’interpellation et la conduite au commissariat doit être aussi brève que possible et ne doit pas dépasser 30 minutes à compter de l’interpellation, pour être régulière. Rappelez vous de l’heure de l’interpellation et de la notification de GAV.
Durée : au commissariat. 24h + éventuellement 24h
Le copain resté libre appelle la personne dont vous avez donné le numéro pour la prévenir.
Ayez avec vous des vêtements chauds et sans attache nécessaire (ceinture…).
Ayez sur vous vos médicaments si nécessaire avec l’ordonnance (et nécessaire à lentilles…). Vous pouvez demander à voir un médecin.
Mineur : droit à un avocat, à voir un médecin et à prévenir votre famille.
Demandez un avocat : ayez un numéro avec vous mais précisez que vous acceptez à défaut celui commis d’office.
Pour la prise en charge des frais par l’Etat, voir le document sur le site et taisez-vous en attendant.
En GAV : vous pouvez garder le silence jusqu’à l’arrivée de votre avocat. C’est un droit. parler ne vous fera probablement pas sortir plus vite et vos propos peuvent être utilisés contre vous ou d’autres personnes.
Vérifiez le procès-verbal et ne le signez pas si vous remarquez une erreur (+ mentionnez pourquoi)
Empreintes digitales, de la main ou ADN : vous ne pouvez pas refuser (infraction). Pour ceux qui veulent s’y opposer : voir le guide en ligne, plus complet.
Pour obtenir le retrait de votre identité ADN du fichier, contacter la Ligue.
COMPARUTION IMMEDIATE
Si le procureur décide de vous poursuivre en comparution immédiate (pas un mineur => juge des enfants). Vous aurez droit à un avocat. Discutez avec celui-ci de l’éventualité d’un renvoi d’audience pour préparer votre défense (cf guide sur le site).
Attention, en ce cas, votre placement en détention provisoire peut être demandé :
Ordonné dans environ 50% des cas.
Demandez à vos proches de vous amener des vêtements (au cas où vous iriez en prison), et un dossier avec vos bulletins de paye, fiche d’imposition, bail d’habitation, facture d’électricité, preuve de votre situation familiale (marié, pacsé, enfants…), preuve de vos diplômes ou formation…pour essayer d’éviter le placement en détention provisoire. Ou en cas de condamnation, pour que le juge prononce une peine adéquate.
VIOLENCE SUBIE
prenez immédiatement une photographie (photomaton…) des lésions.
Essayez d’avoir des témoignages.
Prenez le nom et le numéro de téléphone des témoins.
Prenez contact avec la LDH (une autre association pour vous guider dans vos démarches).
Lien pour signaler des violences à la LDH : contact@obs-paris.org
Si vous avez subi des violences : ramassez ou faites ramasser les restes de cartouche, prenez tout de suite une photographie (photomaton ou autre) de vos lésions / blessures ; faites-les constater au plus vite par votre médecin (qui doit indiquer le nombre de jours d’incapacité totale de travail) ou le service des urgences.
S’il faut vous faire opérer, attention, car les blessures par GLI F4 ou LBD sont identiques à des blessures de guerre et tous les chirurgiens ne sont pas formés à cela. Précisez-le. Demandez à ce que les éclats enlevés soient remis à un proche (preuve en cas de plainte). Gardez les vêtements que vous portiez dans un sac confié à un proche (preuve). Conservez toutes les pièces de votre dossier médical. Vous avez le droit de refuser de parler à des policiers tant que vous ne vous sentez pas en état (appelez votre avocat).
Contact : juridique@ldh-france.org
Guide complet du manifestant ici
VERSION MOBILE ICI
http://site.ldh-france.org/idf/journees-detudes-20-relations-police-citoyens-enjeu-democratie/
Témoin d’une interpellation ou de violences policières ? Des nouvelles de proches interpellés ou dont tu es sans nouvelles ? Pour cela et d’autres urgences, appelle le: SORTEZ COUVERT-E-S 07 52 95 71 11 [N° actif sur Paris et l’IDF – reçoit messages/appels Signal ou Telegram] Attention, au tél : ne pas donner de noms ou de détails qui pourraient être dangereux pour les personnes interpellées. Autres cas, notre mail : stoprepression@riseup.net
Lien très très utile Bad Citizen
Mise à jour juin et octobre 2019
danishout 